Les présentes Conditions d’Utilisation (“Conditions”) régissent l’utilisation du site closs.fr ainsi que les services proposés par Closs.

1. Informations légales

Closs Paris
(Dmytro Sych, Entrepreneur Individuel)
SIRET : 949 799 423 00015
Siège social : Clamart, France
Directeur de la publication : Dmytro Sych
Email : contact@closs.fr

Hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

2. Objet des services

2.1 Services proposés

Closs propose des services opérationnels pour locations courte et moyenne durée :

• Locations courte durée (Airbnb, Booking, réservations directes)
• Locations moyenne durée (bail mobilité)
• Optimisation des revenus locatifs et tarification dynamique
• Création et optimisation d’annonces immobilières
• Coordination opérationnelle : check-in/out automatisé, ménage, maintenance
• Reporting de performance et suivi des revenus

2.2 Nature du site

Le site closs.fr est une plateforme de présentation et d’information commerciale.
Les contenus (guides, estimations, exemples de revenus) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
Closs ne garantit aucun niveau de revenus locatifs, taux d’occupation ou performance financière.

3. Engagement des services

3.1 Exploitation du bien

Lors de l’utilisation des services Closs :

• Un contrat distinct peut définir les conditions précises de la mission
• Les services sont fournis sur une base professionnelle et de moyens
• Les estimations de revenus sont indicatives et non contractuelles
• Les performances peuvent varier selon le marché et la réglementation

3.2 Absence de garantie de résultats

Closs ne garantit pas :

• Un niveau de revenus locatifs précis
• Un taux d’occupation spécifique
• Un retour sur investissement (ROI)
• Les performances sur Airbnb, Booking ou autres plateformes

3.3 Responsabilité opérationnelle

Closs ne peut être tenu responsable de :

• Décisions des plateformes (suspension de compte Airbnb, algorithmes)
• Comportement des voyageurs ou dommages
• Cas de force majeure (crises, grèves, restrictions légales, etc.)
• Défaillances de prestataires tiers (ménage, maintenance, paiement)

4. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Closs ne peut être tenu responsable des pertes de revenus ou de profits
• Closs ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs
• La responsabilité totale est limitée aux honoraires perçus sur les 3 derniers mois

5. Obligations du propriétaire

Le propriétaire s’engage à :

• Fournir des informations exactes sur le bien
• Respecter la réglementation en vigueur (Paris, fiscalité, location courte/moyenne durée)
• Maintenir une assurance habitation adéquate
• Garantir la conformité légale du logement

Closs n’est pas responsable de la non-conformité du propriétaire.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le site ou les services pour :

• Fournir des informations fausses ou trompeuses
• Toute activité illégale
• Accès non autorisé aux systèmes
• Extraction ou copie non autorisée des données
• Utilisation frauduleuse des services

7. Paiements

• Les tarifs sont définis dans les offres ou contrats
• Modèle standard : commission sur revenus et/ou frais de mise en place
• Les paiements sont dus selon les conditions contractuelles
• Aucun remboursement sauf obligation légale

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, systèmes, méthodes, stratégies et éléments de marque de Closs restent la propriété exclusive de Closs.
Le propriétaire conserve la pleine propriété de son bien immobilier et de ses comptes sur les plateformes.

9. Plateformes tierces

Closs utilise des plateformes tierces (Airbnb, Booking, Stripe, etc.) :

• Ne contrôle pas ces plateformes
• N’est pas responsable de leurs politiques ou modifications
• N’est pas responsable des suspensions de comptes

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
L’utilisation des services implique l’acceptation de ce traitement.

11. Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser Closs contre toute réclamation ou dommage résultant de :

• Mauvaise utilisation des services
• Informations fausses ou inexactes
• Non-respect des lois ou réglementations
• Violation des règles des plateformes tierces

12. Résiliation

Closs se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Non-paiement
• Activité illégale ou non conforme
• Les sommes dues restent exigibles.

13. Force majeure

Closs ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à des événements indépendants de sa volonté :

• Catastrophes naturelles
• Restrictions gouvernementales
• Pannes de plateformes
• Crises sanitaires ou techniques

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

15. Modification des conditions

Closs peut modifier ces Conditions à tout moment.
L’utilisation continue du site ou des services vaut acceptation des modifications.

16. Contact

Pour toute question : 📩 contact@closs.fr